Mentions légales

Prêteur

SEFIA - SAS au capital de 10 000 000 € - 69 avenue de Flandre - 59700 Marcq-en-Baroeul - SIREN 491 411 542 RCS Lille Métropole.

Garantie Longue Durée

Le contrat d’assurance groupe "Garantie Longue Durée Basique ou Essentielle ou Intégrale" n°1990107 est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, par l’intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d’assurance et de courtage en financement – n°ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole auprès de SOGESSUR, société d'assurance - SA au capital de 30 300 000 euros - SIREN 379 846 637 RCS Nanterre (prestations mises en œuvre par Opteven Assurances, société d'assurance - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon). Le contrat d'assistance SEFIA ASSISTANCE n°201106GA est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, par l’intermédiaire de FINASSURANCE, auprès d’Opteven Assurances, société d'assurance - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon. Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75009 Paris. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrat d'assurance présenté par FINASSURANCE. FINASSURANCE et SEFIA sont des filiales de CGL. *(site internet www.orias.fr).

Garantie Valeur d’Achat

Le contrat d'assurance « Garantie Valeur d'Achat » n°8 425 422 est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d’assurance et de courtage en financement – n°ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole, de GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d’assurance et de réassurance, n° Orias 07001707, au capital de 1 432 600 euros - 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam 59777 Euralille, Siret 311 248 637 00820, auprès de COVEA FLEET - Société Anonyme au capital de 93 714 549 euros - SIREN B 342 815 339 RCS Le Mans. Le contrat « Assistance Véhicule de Remplacement » n°201106PA est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, auprès d’Opteven Assurances, société d'assurance - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon. Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75009 Paris. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrat d'assurance présenté par FINASSURANCE. FINASSURANCE et SEFIA sont des filiales de CGL. *(site internet www.orias.fr).

Contrat Mobilité

Le contrat « CONTRAT MOBILITE SEFIA » n°201106EA est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d'assurance et de courtage en financement - n°ORIAS 07000574 (site internet www.orias.fr) - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole, auprès d’Opteven Assurances, société d'assurance - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon. FINASSURANCE et SEFIA sont des filiales de CGL.

Idéal

"Idéal SEFIA" est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d’assurance et de courtage en financement – n°ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole et de GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d’assurance et de réassurance, n° Orias 07001707, au capital de 1 432 600 euros - 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam 59777 Euralille, Siret 311 248 637 00820 auprès de COVEA FLEET - pour le contrat groupe Garantie Valeur d'Achat n°8 425 422 - Société Anonyme au capital de 93 714 549 euros - SIREN B 342 815 339 RCS Le Mans, et, auprès de SOGESSUR, société d'assurance - SA au capital de 30 300 000 euros - SIREN 379 846 637 RCS Nanterre pour le contrat Pannes mécaniques n°1990107 (prestations mises en œuvre par Opteven Assurances SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon). Le contrat « SEFIA Assistance » n° 201206IA est souscrit par CGL, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, auprès d’Opteven Assurances - société d'assurance - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon). Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75009 Paris. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrats d'assurances présentés par FINASSURANCE. FINASSURANCE et SEFIA sont des filiales de CGL. *(site internet www.orias.fr).

Révision et pièces d'usure

Le contrat de prestation de services « Révisions et Pièces d’usure » n° 201206E est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, auprès d’Opteven Services - SA au capital de 365 878 euros - SIREN 333 375 426 RCS Lyon. SEFIA est une filiale de CGL.

Assurance Protection Pécuniaire

Le contrat d’assurance « Assurance Protection Pécuniaire » n°8 427 267 est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, par l’intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d’assurance et de courtage en financement – n°ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole et de GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d’assurance et de réassurance, n° Orias 07001707, au capital de 1 432 600 euros - 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam 59777 Euralille, Siret 311 248 637 00820, auprès de COVEA FLEET - Société Anonyme au capital de 93 714 549 euros - SIREN B 342 815 339 RCS Le Mans. Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75009 Paris. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrat d'assurance présenté par FINASSURANCE. FINASSURANCE et SEFIA sont des filiales de CGL. *(site internet www.orias.fr).

Entretien

Le contrat de prestations de services « Entretien » est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements – SA au capital de 58 606 156 euros – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom qu’au nom et pour le compte des ses filiales, auprès de TEMSYS – SA au capital de 66 000 000 euros – SIREN 351 867 692 RCS Nanterre, dénommée ci-après ALD AUTOMOTIVE. SEFIA est une filiale de CGL.

Assurance des Personnes

Le contrat d'assurance groupe à adhésion facultative n°875 1313/01 «Crédits / LOA / LLD Auto» est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant pour son nom propre qu’au nom et pour le compte de ses filiales, par l’intermédiaire des sociétés de courtage FINASSURANCE – n°ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole et de GRAS SAVOYE NORD - établissement de GRAS SAVOYE SAS, société de courtage d’assurance et de réassurance, n° Orias 07001707, au capital de 1 432 600 euros - 180 Tour Lilleurope 11 parvis de Rotterdam 59777 Euralille, Siret 311 248 637 00820, auprès de SOGECAP - SA au capital de 1 168 305 450 euros – SIREN 086 380 730 RCS Nanterre SOGECAP Risques Divers – SA au capital de 11 000 000 euros –SIREN 479 673 931 RCS Nanterre et MetLife, SA au capital de 45 734 705 euros – SIREN 722 092 368 RCS Nanterre. La garantie Perte d’Emploi est co-assurée par SOGECAP Risques Divers et MetLife, les autres garanties sont co-assurées par SOGECAP et MetLife. SOGECAP, SOGECAP Risques Divers et MetLife S.A. sont des entreprises d’assurances de droit français. La société GRAS SAVOYE NORD est mandatée par les Assureurs pour gérer les adhésions et les sinistres. Entreprises d'assurances régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75009 Paris. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). Contrat d'assurance présenté par FINASSURANCE. FINASSURANCE et SEFIA sont des filiales de CGL. *(site internet www.orias.fr).

Atout Maintenance

Le contrat de prestations de services « Atout Maintenance » est souscrit par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom qu'au nom et pour le compte des ses filiales, auprès de TEMSYS - SA au capital de 66 000 000 euros - SIREN 351 867 692 RCS Nanterre, dénommée ci-après ALD AUTOMOTIVE. SEFIA est une filiale de CGL.

Atout Tranquillité

"Atout Tranquillité SEFIA" est un produit dont les prestations sont souscrites par CGL, Compagnie Générale de Location d'Equipements - SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole, tant en son nom propre qu'au nom et pour le compte de ses filiales, par l'intermédiaire de FINASSURANCE, société de courtage d'assurance et de courtage en financement - n°ORIAS* 07000574 - SNC au capital de 15 250 euros - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Barœul - SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole et de GRAS SAVOYE NORD, société de courtage d'assurance et de réassurance - n°ORIAS* 07019417 - SAS au capital de 775 830 euros - SIREN 445 033 368 RCS Lille auprès de COVEA FLEET - pour le contrat groupe « Assurance Protection Pécuniaire » n° 8 427 267 - Société Anonyme au capital de 93 714 549 euros - SIREN B 342 815 339 RCS Le Mans, et, par l'intermédiaire de FINASSURANCE auprès d'Opteven Assurances - SA au capital de 5 335 715 euros - SIREN 379 954 886 RCS Lyon pour le contrat Pannes mécaniques n°201206AT et le contrat « SEFIA ASSISTANCE » n°201206A. Entreprises d'assurance régies par le Code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75009 Paris. Contrats présentés par FINASSURANCE. Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). FINASSURANCE et SEFIA sont des filiales de CGL. *(site Internet www.orias.fr).



Contrat présenté par FINASSURANCE**. FINASSURANCE** est une filiale de CGL.
Les entreprises d'assurance citées sont régies par le Code des assurances et soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel - 61 rue Taitbout 75009 Paris.
Les noms des compagnies d'assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-1°-b du Code des assurances). SEFIA et FINASSURANCE sont des filiales de CGL.
* CGL, Compagnie Générale de Location d’Equipements – SA au capital de 58 606 156€ - 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul – SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole.
** FINASSURANCE, société de courtage d’assurance et de courtage en financement – N°ORIAS 07000574*** - SNC au capital de 15 250 euros – 69 avenue de Flandre 59700 Marcq-en-Baroeul – SIREN 352 937 247 RCS Lille Métropole. SUBARU FINANCE est un département de CGL.
***(www.orias.fr).

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