Agios

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur.


Autorisation de prélèvement

Autorisation écrite donnée par le client à sa banque ou à son établissement de paiement de payer les prélèvements qui seront présentés par le créancier désigné par l’autorisation. Cette autorisation est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements.


Autorité de contrôle prudentiel

Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance, dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.


Banque

Catégorie d’établissements de crédit autorisée par la loi à réaliser toutes les opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la collecte des fonds auprès du public, la réalisation d’opérations de crédit et l’offre de services bancaires de paiement (dont la délivrance de chéquiers).


Banque de France

Au-delà des missions de mise en oeuvre de la politique monétaire et financière et de contrôle des banques, la Banque de France exerce des missions spécifiques de services publics rendus aux particuliers :
- elle gère les fichiers d’incidents de paiement : Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), Fichier central des chèques (FCC) et Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ;
- elle assure le secrétariat des commissions de surendettement ;
- elle traite les demandes d’exercice de droit au compte ;
- elle participe à l’information des particuliers sur la réglementation et les pratiques bancaires


Caution

Engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette.


Co-emprunteurs

Personnes signant collectivement un contrat de prêt. Chacun est responsable du remboursement de l’intégralité de l’emprunt.


Coût total d'un crédit

Somme des intérêts et de tous les frais liés à l’octroi du crédit (le cas échéant, frais de dossier, d’assurance, de courtage de garanties…).


Créancier

Personne à qui est due une somme d’argent. On parle également de « bénéficiaire ».


Crédit (opération de crédit, emprunt, prêt)

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.


Crédit à la consommation

Opération (d’un montant inférieur à 75 000 euros dans le cadre de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation) par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d’un client une somme d’argent pour le financement de biens ou de services à usage non professionnel à l’exception des financements des opérations de crédit immobilier.


Crédit amortissable

Prêt dont le montant, la durée et les remboursements périodiques (amortissement du capital et intérêts) sont déterminés lors de sa mise en place, selon un échéancier. Les remboursements peuvent être fixes ou varier selon des clauses de révision clairement définies.


Crédit ballon

Le crédit ballon est un « prêt in fine » pour l'automobile : c'est-à-dire un prêt qui doit être remboursé intégralement quand il arrive à son échéance, et qui n'est donc pas amorti dans le temps. Vous signez une convention de rachat sur le véhicule acheté selon laquelle le vendeur s'engage à racheter votre véhicule à une date et un prix déterminés à l'avance si vous souhaitez vous en séparer. Le crédit ballon peut être établi sur des durées variant de 12 à 48 mois. Plus la durée est importante, plus la mensualité est faible. Le crédit ballon est accordé en complément d'un apport (15 % du prix du véhicule), qui est perdu pour l'acheteur.


Crédit "in fine"

Crédit dont le capital se rembourse en une seule fois à l’échéance. Les intérêts sont généralement payés périodiquement sur la durée du prêt.


Crédit renouvelable

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d’un client une somme d’argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme se renouvelle au fur et à mesure des remboursements du capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie. Autres termes employés : crédit permanent, compte permanent, réserve d’argent, crédit revolving.


Date comptable

Date à laquelle la banque enregistre comptablement l’opération sur le compte du client. Exemple : l’utilisation de la carte à débit différé permet l’enregistrement des opérations effectuées sur le mois. Le montant total des opérations sera débité généralement en fin de mois sur le compte du client.


Date de valeur

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs.Exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 du mois sera crédité sur le compte en date de valeur du 17 et un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité sur le compte en date de valeur du 13.


Date d'opération

Date à laquelle l’opération est effectuée par le client.


Débit (Ecriture de débit)

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement ou d’un TIP, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte.


Débiteur

Personne qui doit une somme d’argent. On parle également de « payeur ».


Délai de réflexion

Délai légal imposé à tout emprunteur avant d’accepter une offre de prêt immobilier. Le demandeur ne peut accepter l’offre préalable de prêt que 10 jours après sa réception. Avant l’acceptation de l’offre par le client, la banque ne peut mettre à sa disposition les fonds demandés.


Délai de rétractation

Délai légal accordé à l’emprunteur pour renoncer à un crédit à la consommation qu’il a souscrit. L’emprunteur dispose d’un délai de 7 (ou 14 jours à compter de la signature du prêt) pour y renoncer. Dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, ce délai est uniformément porté à 14 jours pour un contrat de crédit conclu à distance ou en face à face.


Dépot de garantie

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée en garantie de la bonne exécution d’un contrat. Dans le cadre d’une location, le dépôt de garantie est remis par le locataire du véhicule (comme une maison ou un appartement) au propriétaire du bien loué, afin de garantir la bonne exécution de ses obligations : c’est-à-dire le paiement régulier des loyers ainsi que le règlement des éventuelles réparations.


Différé d'amortissement (ou franchise partielle)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.


Différé total (ou franchise totale)

Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts. Les intérêts sont ajoutés au capital restant dû. Seules les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé total.


Etablissement de crédit

Les établissements de crédit recouvrent plusieurs types d’institutions dont en particulier les banques, mais également les établissements de crédit spécialisés principalement habilités à proposer des crédits. On peut parler également d’établissements bancaires.


Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Fichier géré par la Banque de France qui recense :
- les incidents de remboursement des crédits (y compris les découverts) accordés à des particuliers. On parle d’incidents de paiement caractérisés.
- les inscriptions dans le cadre d’une procédure de surendettement.


Garanties

Actes destinés à sécuriser une opération de crédit. On distingue les garanties réelles (nantissement, gage, hypothèque…) et les garanties personnelles (caution…).


Incidents de paiement

Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…).


Intérêts créditeurs

Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur.


Intermédiaire en opérations de banque (IOB)

Personne qui, à titre de profession habituelle met en rapport un client avec un établissement de crédit en vue de la réalisation d’une opération de banque (le plus souvent un crédit). L’IOB doit bénéficier d’un mandat délivré par un établissement de crédit précisant la nature des opérations qu’il est autorisé à effectuer. L’IOB doit également être inscrit par l’établissement de crédit qui le mandate sur une liste tenue par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP).


Location avec Option d'Achat

Contrat de location d’un bien mobilier avec option d’achat à la fin du contrat.


Location Longue Durée

Elle consiste à louer un véhicule sur une période et un kilométrage déterminés moyennant un loyer mensuel. Des services à la carte tels que l’entretien, l’assurance, l’assistance sont généralement inclus. Cette formule offre une grande souplesse dans la gestion d’un ou de plusieurs véhicules et permet de budgétiser les dépenses automobiles. Cette formule est utilisée par les professionnels comme par les particuliers. Elle permet de changer de véhicule facilement tous les deux ou trois ans sans avoir à s’occuper de la revente du véhicule, puisqu’il doit être restitué en fin de contrat.


Médiateur

Désigné par la banque, le médiateur est une personne indépendante, impartiale et tenue à la confidentialité, qui est chargée de recommander une solution amiable aux litiges rencontrés entre un particulier et sa banque. Après avoir épuisé les autres démarches (recours) auprès de l’agence et du service clientèle de l’établissement, le particulier peut saisir gratuitement le médiateur de son établissement pour les opérations liées au fonctionnement de son compte, les opérations de crédit ou d’épargne. Ses coordonnées sont reprises dans la convention de compte et figurent généralement sur le relevé de compte.


Microcrédit

Crédit de petit montant destiné à faciliter le financement de projets de vie (mobilité, logement, recherche d’emploi…) ou de projets professionnels (création d’activité…).


Montant total dû

Dans le cadre d’un crédit à la consommation, ce montant représente la somme du montant total du crédit et du coût total du crédit.


Offre préalable

Document émis et adressé par courrier par un établissement de crédit précisant les caractéristiques et les modalités de remboursement du prêt proposé au client. À réception, l’emprunteur dispose d’un délai pour étudier l’offre de prêt. La banque s’engage pendant ce délai à maintenir les conditions de l’offre proposée. Dans le cadre de la loi sur le crédit à la consommation, le terme employé est « offre de contrat de crédit ».


Opposition sur prélèvement

Ordre du client de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l’exécution de celui-ci. On parle également de révocation du prélèvement. L’opposition doit être formulée au plus tard le jour précédent le débit prévu du montant du prélèvement sur le compte.


Prélèvement

Moyen de paiement par lequel le paiement est réalisé à l’initiative du créancier. Le débiteur doit avoir préalablement donné son accord au créancier et à sa banque ou son établissement de paiement. Le prélèvement est généralement utilisé pour les paiements fréquents et réguliers.


Rachat de crédit

Opération consistant à regrouper en un seul crédit plusieurs prêts existants, de durées et de taux d’intérêts différents. Le nouveau crédit se caractérise par un taux d’intérêt généralement inférieur à celui des crédits rachetés et par une durée plus longue. Le montant des mensualités est donc diminué. On parle également de regroupement, de restructuration ou de consolidation de crédits.


Rééchelonnement

Opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées : réaménagement du taux et/ou de la durée de remboursement.


Rejet de prélèvement

Refus du paiement d’un prélèvement par la banque ou l’établissement de paiement du fait généralement d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client. On parle également de refus d’exécution par la banque ou l’établissement de paiement.


Remboursement anticipé

Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnités de remboursement anticipé (IRA).


Secret bancaire

Relevant du secret professionnel, le secret « bancaire » est l’obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers. Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.


Surendettement

Situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles (loyer, factures d’électricité, remboursement de prêts…).


Tableau d'amortissement

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.


TAEG

Taux annualisé effectif global : taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…). Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d’usure).


Taux de base bancaire

Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Concernant les particuliers, il s’agit le plus souvent des débits en compte et/ou des crédits renouvelables. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires. En cas de révision, les clients en sont informés 1 à 2 mois avant la date d’entrée en vigueur selon le type de crédit concerné.


Taux débiteur (anciennement taux nominal)

Taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.


Taux d'intérêt

Pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.


Taux variable ou révisable

Taux d’un prêt dont la variation est liée à l’évolution d’un ou plusieurs indices de référence. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.


TEG

Le taux effectif global ou TEG est un taux d’intérêt destiné à représenter le coût réel d’un prêt. Il est exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Il intègre l’ensemble des frais liés à un crédit, notamment :
- le taux d’intérêt du prêt ou taux nominal d’intérêt
- les frais de dossier
- le coût de l’assurance obligatoire
- les frais de garantie (parfois appelés frais de constitution des sûretés réelles).
Ce taux, qui permet aux consommateurs d’avoir une vision globale du prix de revient d’un crédit, est obligatoire dans toutes les offres et tous les actes de prêt et dans les publicités (art. L313-2 du Code de la consommation). Il ne doit jamais, sous peine de sanctions, être erroné ni supérieur au taux d'usure légal (taux maximal calculé chaque trimestre par la Banque de France pour chaque type de crédit et publié au Journal Officiel).


Usure (taux de l'usure ou seuil de l'usure)

Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.


Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.